Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Otus, un logiciel de gestion en ligne (devis, factures, paiements, clients, produits, dépenses, statistiques, site et boutique en ligne), édité par Stéphane Parra (ci-après « Otus » ou « nous »), et sa souscription par ses utilisateurs (ci-après « vous » ou « le Client »).

Créer un compte vaut acceptation de ces conditions. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Définitions

• Espace : l’environnement de travail du Client dans Otus, où vivent ses données. Une personne ne crée qu’un seul espace.
• Membre : une personne invitée par le Client à travailler dans son espace, dans la limite des places de sa formule.
• Formule : Solo (gratuite), Pro ou Elite (payantes), décrites à l’article 5.
• Quotas : les volumes inclus dans chaque formule (stockage, e-mails, et toute autre ressource mesurée).
• Site : le site et la boutique en ligne que le Client publie avec Otus, à une adresse en otus.page ou à son propre domaine.
• Acheteur : une personne qui achète sur le Site du Client ou paie un document qu’il lui a adressé.
• Plateforme agréée : un opérateur immatriculé par l’administration fiscale pour transmettre les factures électroniques et les données de facturation (article 11).

3. Un service pour les professionnels

Otus s’adresse aux professionnels : entrepreneurs individuels, indépendants, sociétés et associations, qui l’utilisent pour leur activité. En créant un compte, vous déclarez agir à des fins professionnelles. Les règles protectrices des consommateurs ne s’appliquent donc pas à la relation entre Otus et le Client.

Vos Acheteurs, eux, peuvent être des consommateurs : les règles qui les protègent s’appliquent à la relation entre vous et eux (article 10).

4. Compte et sécurité

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à garder votre mot de passe confidentiel et à nous prévenir sans délai de tout usage frauduleux de votre compte. Nous vous recommandons d’activer la double authentification, disponible dans les réglages.

Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte et votre espace, y compris par les Membres que vous y invitez.

5. Formules, prix et quotas

À la date de ces conditions, Otus propose trois formules :

Les prix sont exprimés en euros. Pendant sa phase de lancement, Otus bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix s’entendent hors taxes : si Otus devient redevable de la TVA, elle s’ajoute aux prix au taux en vigueur, y compris aux prix garantis, ce dont nous vous prévenons à l’avance.

Chaque formule comprend des quotas, affichés dans votre tableau de bord. Les compteurs mensuels repartent de zéro le 1er de chaque mois. Un quota atteint ne supprime rien : les envois concernés attendent le mois suivant ou une formule supérieure, et un stockage plein empêche seulement d’ajouter de nouveaux fichiers. Les e-mails dus à un tiers (reçu de paiement, commande d’un Acheteur, invitation) partent toujours. Pour limiter les abus, un nouvel espace Solo envoie au plus 50 e-mails par jour pendant sa première semaine.

Certaines fonctions ont un coût à l’usage pour Otus (par exemple la lecture automatique des tickets ou l’envoi de factures électroniques). Elles sont incluses dans la limite des quotas de chaque formule. Au-delà, elles peuvent être proposées en recharges : des packs prépayés, au prix affiché avant l’achat, consommés une fois le quota du mois épuisé, valables 12 mois à compter de l’achat, non remboursables, non cessibles et attachés à l’espace. Le prix des recharges peut changer pour les achats futurs ; un pack déjà acheté garde son contenu. Rien n’est jamais facturé sans votre accord.

Le détail des formules et des quotas en vigueur, publié sur otus.pro et dans l’application, fait partie de ces conditions, tel qu’il évolue selon l’article 6.

6. Évolution des quotas, des formules et des prix

Otus est une petite entreprise dont les coûts dépendent de prestataires qu’il ne maîtrise pas. Pour rester viable, il garde la main sur ses quotas et son offre, dans les règles suivantes.

Quotas. Les quotas sont fixés par Otus et peuvent être modifiés à tout moment, pour toutes les formules : leur volume, leur période (par mois, par jour ou par heure), ce qu’ils comptent et la façon de le mesurer. Une baisse vous est annoncée par e-mail et dans l’application, au moins 15 jours à l’avance, ou immédiatement si un abus, la sécurité du service ou une hausse soudaine de nos coûts l’exige. Des limites temporaires peuvent être posées sans préavis pour protéger le service. Un quota non utilisé ne se reporte pas sur la période suivante.

Si une baisse de quota vous pénalise sur une formule payante, vous pouvez résilier dans les 30 jours qui suivent son annonce : nous vous remboursons alors la part non utilisée de la période en cours. C’est la seule exception à la règle de non-remboursement de l’article 7.

Prix. Toute hausse du prix d’une formule payante vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à votre échéance suivante ; vous pouvez résilier d’ici là, sans frais. Les prix garantis aux Pionniers sont réservés (article 9).

Formule Solo. Elle est gratuite et fournie sans engagement de durée ni de contenu : nous pouvons en modifier les fonctions, la rendre payante ou y mettre fin, en vous prévenant par e-mail au moins 30 jours à l’avance.

Commission sur les ventes du Site : son taux peut évoluer avec 30 jours de préavis.

Dans tous les cas, nous ne retirons jamais l’accès à vos données sans vous laisser le temps de les exporter.

7. Abonnement, paiement et résiliation

Les formules Pro et Elite sont payées d’avance, au mois ou à l’année, par carte, via notre prestataire de paiement Stripe. L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Une facture vous est adressée à chaque paiement.

Vous pouvez changer de formule ou résilier à tout moment, depuis les réglages. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais ; aucune période entamée n’est remboursée, y compris pour un abonnement annuel (sauf l’exception de l’article 6). Votre espace revient alors à la formule Solo : vos données restent intactes, seuls les quotas et les places de Solo s’appliquent. Si vos données dépassent les quotas de Solo, rien n’est supprimé, mais vous ne pouvez plus en ajouter tant que vous les dépassez.

En cas d’échec de paiement, nous vous prévenons et Stripe tente à nouveau le prélèvement. Vous disposez d’un délai de grâce de 7 jours pour régulariser, pendant lequel votre formule reste active. Passé ce délai, l’abonnement prend fin et l’espace revient à la formule Solo. Les sommes dues restent exigibles.

8. Paiements en ligne et commission

Otus vous permet d’encaisser vos clients en ligne (liens de paiement, factures payables en ligne, boutique de votre Site) grâce à Stripe Connect. Vous ouvrez pour cela votre propre compte Stripe : l’argent est versé directement sur ce compte, Otus ne le détient jamais. Vous restez le vendeur de chaque opération et acceptez les conditions de Stripe applicables aux comptes connectés. Les frais de Stripe sont facturés par Stripe, et les litiges, remboursements et rétrofacturations de vos clients sont à votre charge.

Otus ne prend aucune commission sur vos factures, vos liens de paiement ni vos virements.

Sur la formule Solo uniquement, Otus perçoit une commission de 1 % du montant de chaque vente réalisée sur votre Site, prélevée automatiquement par Stripe au moment du paiement. Elle reste acquise à Otus même si la vente est ensuite remboursée. Les formules Pro et Elite n’ont aucune commission.

9. Bêta et offre Pionniers

Otus est en bêta : le service est complet pour l’essentiel mais continue d’évoluer. Des fonctions peuvent changer, s’ajouter ou être retirées, et des anomalies peuvent subsister. Pendant la bêta, le service est fourni tel quel, sans engagement de niveau de service.

Les 100 premiers espaces créés à l’ouverture deviennent Pionniers, numérotés de 001 à 100 dans l’ordre de création. Les Pionniers 001 à 020 reçoivent la formule Elite offerte pendant la bêta ; les Pionniers 021 à 100 reçoivent la formule Pro offerte pendant la bêta. La fin de la bêta est annoncée au moins 30 jours à l’avance.

À la fin de la bêta, le Pionnier qui choisit de poursuivre sur sa formule la paie au prix en vigueur ce jour-là (9 € par mois pour Pro, 24 € pour Elite au 22 octobre 2026), puis conserve ce prix, hors taxes, aussi longtemps qu’Otus propose cette formule et que son abonnement reste actif sans interruption. Le prix garanti porte sur le prix de la formule : ses quotas, ses fonctions et les options payantes suivent les règles de l’article 6. Il prend fin en cas de résiliation, de passage à une autre formule ou d’impayé au-delà du délai de grâce. S’il ne poursuit pas, son espace revient à la formule Solo, sans frais.

Otus est jeune et son modèle pourra évoluer en profondeur (par exemple des formules remplacées par des offres d’une autre nature). Si les formules sur lesquelles repose l’offre Pionniers venaient à disparaître, leur prix garanti prendrait fin avec elles. Chaque Pionnier recevrait alors, dans le nouveau modèle, une offre qui lui est réservée et plus avantageuse que l’offre publique, annoncée au moins 30 jours à l’avance ; s’il ne la souhaite pas, il peut résilier sans frais.

Un numéro de Pionnier est personnel, ne se cède pas et n’est jamais réattribué. L’offre Pionniers n’a pas de contrepartie en argent.

10. Votre Site et vos ventes

Vous êtes l’éditeur de votre Site et le vendeur de ce que vous y proposez. Il vous appartient d’y publier des informations exactes et vos propres conditions de vente, et de respecter les règles qui s’appliquent à vos ventes : information des Acheteurs, droit de rétractation des consommateurs, garanties légales, livraison, facturation et TVA. Otus met à disposition les pages et les outils, et complète automatiquement vos mentions légales avec les informations de vos réglages.

Otus héberge votre Site sans en contrôler le contenu. Nous pouvons suspendre sans préavis un Site ou un contenu manifestement illicite, ou qui nous est signalé comme tel, et vous en informons.

11. Facturation électronique

Otus est une solution compatible au sens de la réforme de la facturation électronique : il s’appuie sur une plateforme agréée, aujourd’hui Super PDP, éditée par la société SUPER G et immatriculée par la Direction générale des finances publiques. La facturation électronique est incluse dans les formules Pro et Elite et dans l’offre Pionniers, dans la limite de leurs quotas ; elle sera proposée sur Solo à des conditions annoncées à l’avance.

Pour l’activer, vous ouvrez depuis Otus votre propre compte auprès de la plateforme agréée et acceptez ses conditions. Elle vérifie elle-même l’identité de votre entreprise et de son représentant légal : Otus ne reçoit jamais vos pièces d’identité.

Vous autorisez Otus à agir en votre nom auprès de la plateforme : envoyer vos factures et vos avoirs, recevoir les factures de vos fournisseurs et leurs statuts, transmettre les statuts que vous choisissez (approbation, refus, encaissement), communiquer votre régime de TVA, et déclarer à l’administration les données des ventes qui le demandent (ventes à des particuliers, ventes à des entreprises étrangères et leurs encaissements). Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en déconnectant la plateforme dans les réglages ; votre compte auprès d’elle, votre adresse dans l’annuaire et les factures qu’elle archive restent les vôtres, et vous restez libre de changer de plateforme.

Une facture déposée sur la plateforme ou déclarée à l’administration ne se modifie plus : elle se corrige par un avoir.

Ce qui est transmis vient de ce que vous saisissez dans Otus : l’identification de vos clients (SIREN, pays, particulier ou entreprise), les taux et le régime de TVA, l’option pour les débits, la nature des opérations. Il vous appartient de tenir ces informations exactes et de vérifier les factures que vous recevez ; vous restez seul tenu de vos obligations de facturation et de déclaration. Otus ne répond ni des défaillances de la plateforme agréée, de l’annuaire ou de l’administration, ni des conséquences de données inexactes.

12. Bon usage et usage raisonnable

Vous vous engagez à utiliser Otus conformément à la loi et à ces conditions. Sont notamment interdits : l’envoi de messages non sollicités, la vente de produits ou services illicites, l’usurpation d’identité, toute tentative d’accéder aux données d’un autre espace ou de perturber le service, l’accès automatisé (robots, extraction de données) sans notre accord, et l’usage d’Otus comme simple espace de stockage ou d’hébergement de fichiers sans lien avec votre gestion.

Les quotas sont des maximums, pas des garanties. Si un usage dépasse manifestement un usage normal pour une activité de votre taille, ou fait peser sur Otus des coûts ou une charge anormaux, nous pouvons le limiter, vous demander de passer à une formule adaptée ou, en cas d’abus, suspendre l’espace, après vous avoir prévenu sauf urgence.

Otus fournit des outils, pas des conseils : les documents que vous émettez (devis, factures, mentions, taux de TVA) restent sous votre responsabilité. Otus calcule et imprime les mentions courantes, mais il vous appartient de vérifier qu’elles conviennent à votre situation.

13. Espaces gratuits inactifs

Un espace Solo dans lequel personne ne s’est connecté depuis 12 mois peut être fermé. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant ; il suffit de vous connecter pour le garder. À défaut, la fermeture suit l’article 18.

14. Vos données

Vos données vous appartiennent. Vous pouvez à tout moment tout exporter, depuis les réglages, dans des formats ouverts (tableurs CSV et JSON, documents en PDF, fichiers d’origine). Nous sauvegardons le service, mais il vous appartient de conserver vos propres exports de ce qui vous est indispensable.

Pour les données de vos clients, Acheteurs, fournisseurs et Membres, Otus agit comme sous-traitant, pour votre compte : l’accord de traitement des données publié sur cette page en fixe les règles et fait partie de ces conditions. Pour les données de votre propre compte, Otus est responsable de traitement : voir notre politique de confidentialité.

15. Disponibilité et assistance

Nous faisons de notre mieux pour qu’Otus reste disponible et sûr, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption ni l’absence d’erreur : maintenances, mises à jour ou incidents chez nos prestataires peuvent l’interrompre momentanément.

L’aide est assurée par le guide en ligne pour Solo, par e-mail pour Pro, en priorité pour Elite, sans délai de réponse garanti.

16. Responsabilité

Otus est tenu d’une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut être engagée que pour un dommage direct et prouvé, causé par une faute de notre part. Elle est limitée, tous dommages confondus, au montant payé par le Client à Otus au cours des douze mois précédant le fait qui l’engage. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’une opportunité ou de données dont le Client n’aurait pas gardé l’export), ni des faits de nos prestataires, des Acheteurs ou des tiers.

Vous garantissez Otus contre toute réclamation de tiers liée à vos contenus, à votre Site, à vos ventes, à vos documents ou à vos obligations fiscales et sociales, et l’indemnisez des sommes qu’il devrait supporter de ce fait.

Otus n’est pas responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure ou à un événement hors de son contrôle raisonnable (panne d’un prestataire, d’internet ou du réseau électrique, attaque informatique d’ampleur, décision d’une autorité).

Rien dans ces conditions n’écarte une responsabilité que la loi interdit d’écarter, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.

17. Propriété intellectuelle

Otus, son code, son interface et ses marques appartiennent à l’éditeur. Vous disposez d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif pour la durée de votre compte. Vous nous autorisez à héberger, afficher et transmettre vos contenus dans la seule mesure nécessaire au service, et à mentionner « Fait avec Otus » sur les Sites de la formule Solo.

18. Suspension, fermeture et fin du service

En cas de manquement grave à ces conditions (fraude, contenus illicites, impayés, abus, atteinte à la sécurité), nous pouvons suspendre ou fermer votre espace, après vous avoir prévenu sauf urgence.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les réglages (Vos données), ou en écrivant à contact@otus.pro. Le propriétaire ferme l’espace pour toute l’équipe : il reste consultable et exportable pendant 30 jours, pendant lesquels il peut le rouvrir, puis il est supprimé avec ses fichiers et les comptes de ses Membres, à l’exception de ce que la loi nous oblige à conserver (nos propres factures, pendant dix ans). Un Membre peut supprimer son propre compte à tout moment ; ce qu’il a créé reste dans l’espace.

Si nous devions cesser d’exploiter Otus, nous vous préviendrions au moins 90 jours à l’avance pour vous laisser exporter vos données ; les sommes payées pour une période non encore commencée vous seraient remboursées.

19. Cession

Otus peut transférer ces conditions et les abonnements en cours à toute société qui reprendrait tout ou partie de son activité (notamment une société créée par l’éditeur), en vous en informant. Vos droits et vos prix garantis sont maintenus.

20. Modifications, droit applicable et litiges

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez résilier avant cette date. Continuer à utiliser Otus après cette date vaut acceptation.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous chercherons d’abord une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Montpellier.