Politique de confidentialité
Quelles données Otus traite à votre sujet, pourquoi, combien de temps, et vos droits.
Version du 22 octobre 2026
1. Qui est responsable
Stéphane Parra, éditeur d’Otus (voir les mentions légales), est responsable des traitements décrits ici. Contact : contact@otus.pro.
Cette politique couvre les données de nos utilisateurs, des personnes qui rejoignent notre liste d’attente et des visiteurs d’otus.pro. Les données que nos utilisateurs gèrent dans Otus sur leurs propres clients et Acheteurs relèvent d’eux : Otus les traite seulement pour leur compte (voir l’accord de traitement des données). Si vous êtes client d’un utilisateur d’Otus, adressez-vous à lui.
2. Les données, pourquoi et sur quelle base
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : nom, e-mail, mot de passe chiffré, langue, double authentification | Créer et sécuriser votre compte, vous connecter | Exécution du contrat |
| Espace : nom de l’entreprise, pays, devise, coordonnées, numéros légaux, formule | Fournir le service, imprimer vos documents | Exécution du contrat |
| Abonnement : formule, échéances, factures (le paiement lui-même est traité par Stripe) | Facturer et tenir notre comptabilité | Contrat et obligation légale |
| Messages que vous nous envoyez | Vous répondre | Intérêt légitime |
| Liste d’attente : e-mail | Vous prévenir de l’ouverture | Consentement |
| Journaux techniques : adresse IP, appareil, pages demandées | Faire fonctionner et sécuriser le service | Intérêt légitime |
Nous ne vendons jamais vos données, ne les utilisons pas pour de la publicité et ne vous profilons pas.
3. Combien de temps
- Compte et espace : tant que le compte existe, puis 30 jours pour vous laisser exporter, puis suppression. Un espace Solo sans connexion depuis 12 mois peut être fermé, après un e-mail d’avertissement 30 jours avant.
- Factures d’abonnement : dix ans, comme l’impose le Code de commerce.
- Liste d’attente : jusqu’à l’ouverture de la bêta et au plus six mois après, ou jusqu’à votre désinscription.
- Messages : trois ans après le dernier échange.
- Journaux techniques : quelques semaines au plus, selon nos hébergeurs.
4. Qui les reçoit
Vos données ne sont accessibles qu’à l’éditeur et aux prestataires indispensables au service, chacun pour son seul rôle :
| Prestataire | Rôle | Où |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, comptes, fichiers | Union européenne |
| Vercel | Hébergement du site et de l’application | Union européenne (Irlande) ; société américaine |
| Resend | Envoi des e-mails | Union européenne (Irlande) ; société américaine |
| Stripe | Paiements, abonnements, comptes connectés | Union européenne et États-Unis |
| Connexion avec Google, si vous la choisissez | États-Unis | |
| DeepL | Traduction de vos fiches produits, si vous la demandez | Allemagne |
| Annuaire des entreprises (État français) | Retrouver une entreprise par son SIREN | France |
| VIES (Commission européenne) | Vérifier un numéro de TVA | Union européenne |
| Super PDP (SUPER G, Paris) | Plateforme agréée : vos factures électroniques et vos déclarations, si vous les activez ; la recherche d’une entreprise dans l’annuaire de l’État | France |
| Brandfetch | Afficher le logo d’un fournisseur dans vos dépenses | Suisse (Brandfetch SA) |
Quand un prestataire transfère des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Chaque espace est cloisonné dans la base de données : ses données ne sont lisibles que par ses membres. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. La double authentification est disponible, et les actions sensibles sont journalisées.
7. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, les recevoir dans un format ouvert (l’export des réglages le fait en un clic), vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, en demander la limitation, retirer votre consentement à tout moment et définir des directives sur leur sort après votre décès.
Écrivez à contact@otus.pro : nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
8. Changements
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de version figure en haut de la page ; tout changement important vous est annoncé par e-mail.